Le règlement
Espace public accessible à tous, la voie verte fait l'objet d'un encadrement juridique spécifique. Le PLVG est chargé de définir les règles d'usages et d'occupation de ce domaine public dont il est propriétaire et gestionnaire. Il s'agit de garantir la sécurité des usagers et leur cohabitation avec les autres activités liées à la voie verte.
Pour faire respecter ces dispositions règlementaires liées au code de la route, une autorité de police doit veiller au respect de cette règlementation. Pour les voies vertes, l'usage veut que le pouvoir de police soit exercé par les maires des communes traversées.
Quelques règles d’usages
concernant la voie verte des gaves :
Afin de garantir la cohabitation entre usagers et activités liées à la voie verte, le PLVG a revu son règlement d'usage de la Voie Verte des Gaves en 2023 et précise notamment les règles de bonne conduite à adopter.
En savoir plus
Les autorisations
pour certains usages
Pour toute personnes souhaitant utiliser la voie verte pour une animation, des travaux, un passage temporaire, une autorisation est à demander au PLVG :
• Organisation d'une animation, d'une manifestation sportive, culturelle
Pour les associations, les particuliers, les entreprises ou les collectivités locales qui souhaitent utiliser la voie verte comme support de leur animation, une autorisation est à demander directement en ligne via la plateforme Manifestations Sportives. Le PLVG sera alors prévenu de votre démarche et pourra alors décider de l’autorisation
• Occupation temporaire de la voie verte pour des passages avec des véhicules de services
Certaines autorités publiques doivent utiliser la voie verte pour l'entretien d'ouvrages, de terrain ou pour la réalisation de travaux à proximité de la voie verte. Pour cela, une autorisation est à demander au PLVG et si cette utilisation temporaire est compatible avec l'usage de la Voie Verte des Gaves, le PLVG signe une convention avec le demandeur pour préciser les modalités et responsabilités de cette occupation.
• Occupation pour des travaux, ou pour la réalisation d'ouvrages sur le domaine de la voie verte
Lorsque des collectivités locales ou des entreprises doivent emprunter la voie verte pour réaliser des travaux, le PLVG doit être consulté en amont afin de vérifier que ces travaux n'iront pas endommager le domaine de la voie verte. Si des ouvrages (canalisations, réseau...) doivent être implantés sur le domaine de la voie verte, le PLVG doit également être consulté en amont. Un dossier technique doit lui être fourni et une visite sur place peut être effectuée par le syndicat. En fonction des éléments à sa disposition, le PLVG autorise ou non la réalisation des travaux. Dans le premier cas, une convention d'autorisation est également signée.
• Création d'un nouvel accès à la voie verte
Toute personne, publique ou privée, souhaitant aménager un accès à la voie verte doit consulter le PLVG en amont. En effet, le PLVG refuse que tout nouvel accès soit aménagé sauf cas de force majeure liée à la sécurité des usagers.
• Publicité aux abords de la voie verte
Le règlement précise que toute publicité, enseigne et pré-enseigne sont interdites sur l'ensemble du parcours de la voie verte (voie et accotement).
L’entretien
L'entretien de la voie verte est assuré par la Brigade Verte du PLVG.
Depuis 2007, le PLVG est engagé dans une démarche d’insertion et de professionnalisation et est conventionnée “Atelier et Chantier d'Insertion”.
La brigade verte réalise tous les travaux d'entretien de la voie verte, hors travaux importants de réfection de la voie ou d'aménagements particuliers. Ces travaux sont de plusieurs sortes et concernent les 18 km de voie entre Lourdes et Pierrefitte-Nestalas (le km de voie verte situé à Lourdes est entretenu par les services de la ville) :
- dévégétalisation des abords de la voie : fauchage, débroussaillage, désherbage
- travaux paysagers : taille de haies, élagage, plantation
- maintenance : travaux de réparation de la voie, mise en place de panneaux, entretien de la signalétique, mise en place et entretien d'équipements (bancs, plots...)
- nettoyage : balayage, soufflage, nettoyages ponctuels.
Chaque année, un calendrier d'entretien est défini et des visites régulières sont faites pour contrôler la bonne réalisation des prestations. Ces visites permettent également de contrôler la bonne qualité du revêtement et la propreté de la voie.
Toutes les remarques et observations des usagers et riverains concernant l'entretien de la voie verte sont les biens venues. Le PLVG fait de son possible pour les prendre en compte.
